Négociation foncière

Négocier pour le compte d’une collectivité territoriale (commune, département, région, syndicat intercommunal...) auprès de particuliers, l’acquisition à l’amiable de parcelles ou de biens immobiliers et permettre, ensuite la réalisation d’un projet déclaré d’utilité publique ou relatif à un aménagement particulier pour lesquels la maîtrise du foncier est nécessaire.

 

Il peut s’agir également d’échanges de parcelles entre une collectivité territoriale et des particuliers.

 

Ces acquisitions, ventes ou échanges amiables peuvent être ensuite régularisés par des actes administratifs rédigés par AXIS-CONSEILS et authentifiés par les représentants légaux de la collectivité.

A défaut d'accord amiable, initier la procédure d'expropriation et en assurer le suivi pour le compte de la collectivité.