Division en volume et montages immobilier complexes

Le cabinet Axis-Conseils intervient :

- en amont de vos opérations immobilières complexes pour vous conseiller sur le choix du montage juridique adéquat (copropriété, division en volumes, mise en place d’une association syndicale…),

- dans la réalisation de vos projets pour rédiger les documents relatifs aux divisions (foncière, en volume, en copropriété…) ainsi que les statuts des futures organes de gestion (AFUL, ASL, union de syndicats, etc.).

Division en volumes

La pratique de la division en volumes permet, dans les ensembles immobiliers complexes où la division verticale des immeubles est nécessaire, la mise en place d’une organisation différente de la copropriété.

Ce mode de division, sortant du champ de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété, n’est rendu légalement possible que sous certaines conditions qu’il convient préalablement d’étudier ensemble (absence de parties communes, indépendance technique des volumes, etc.).

Nous établissons, en lien avec votre notaire, les pièces nécessaires à la division en volumes d’un ensemble immobilier, soit à partir d’un mesurage que nous réalisons sur le site, soit à partir des plans projet d’architecte :

- Plans et coupes délimitant l’emprise horizontale et verticale des volumes,

- Rédaction de l’état descriptif de division définissant la nature et les limites de chaque volume dans les trois dimensions,

- Rédaction du cahier des charges et de servitudes, document contractuel définissant les droits, obligations et servitudes liant entre eux les propriétaires des différents volumes,

- Rédaction des statuts de l’association syndicale qui assurera la gestion des éléments d’intérêts collectifs et des relations entre les différents propriétaires.