Lotissements, ZAC

Outre la délégation de service public confiée par l’Etat concernant le contour physique et juridique de la propriété, AXIS-CONSEILS est un partenaire majeur de l'Aménagement Urbain et Rural.

Nous disposons en tant que Géomètres-Experts des compétences techniques et juridiques pour valoriser vos opérations immobilières en nous appuyant sur les réglementations et les dispositions des documents d'urbanisme.

La qualité de service associée à la maîtrise parfaite des contraintes permet au cabinet de vous apporter une prise en charge efficace de vos demandes (Audit de vos attentes, choix des procédures d'aménagement foncier, etc…) et de vous accompagner dans vos projets immobiliers et fonciers au regard des lois et obligations en vigueur.

La Déclaration Préalable : Le simple détachement d’un lot de terrain à bâtir est soumis à déclaration préalable.

Axis-Conseils vous accompagne dans toute la procédure :

- Délimitation contradictoire amiable,

- Détachement du lot (bornage, document d’arpentage),

- Etablissement et dépôt à l’instruction du dossier,

- Affichage sur le terrain.

Le Permis d’Aménager : Les lotissements créant plus de 2 lots à bâtir sur une période de moins de 10 ans, avec espaces communs ou dans un site classé, sont soumis au permis d’Aménager.

Axis-Conseils vous accompagne dans toute la procédure :

- Etablissement du plan topographique,

- Etude du PLU, projet de plan de composition,

- Bornage périmétrique du lotissement,

- Etablissement du dossier de permis d'aménager et dépose du dossier administratif,

- Bornage des lots et des voies,

- Etablissement des plans de vente,

- Maîtrise d’œuvre.

Le permis de construire valant division : Division en permis groupé avec vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

La division primaire :

La Zone d’Aménagement Concerté : AXIS-CONSEILS est un partenaire régulier des collectivités publiques ou des établissements publics dans l’étude, la conception et la réalisation des Zones d’Aménagements Concertées (ZAC)